10 décembre 2021
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Olivier Golliard, « Dépénaliser le vagabondage ? L’impact relatif du décret-loi d’octobre 1935 », Criminocorpus, revue hypermédia, ID : 10.4000/criminocorpus.2761
Durant les années 1930, l'État français souhaite poursuivre sa politique de protection de l'enfance en danger moral. Il élabore pour les jeunes vagabonds une loi de dépénalisation qui vise à proposer des alternatives à la détention. Le décret-loi n°7 du 30 octobre 1935 doit en effet permettre de régler définitivement la question de ce type vagabondage, par ailleurs délit mal identifié et toujours délit de suspicion d'autres délits. Rapidement pourtant, les difficultés d'application de la loi se font jour et la détention préventive poursuit son cheminement en raison de l'imprévoyance de l'État, mais aussi de certains réflexes institutionnels, notamment de la part des patronages. Chaque jour, dans le département de la Seine, les gardiens de la paix, les procureurs et les juges doivent composer avec le manque de moyens et procéder à des dérogations, toujours présentées comme exceptionnelles, au décret-loi.