Les sexualités des mineurs sous le contrôle du juge pénal aux XIXe et XXe siècles

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L’analyse de l’article 334 se révèle particulièrement riche. D’abord les principes de libertés individuelles et de libertés sexuelles du XIXe siècle n’ont été que théoriques, ce qui apparaît dans l’analyse formaliste de la loi. En outre, comme le rappellent systématiquement la doctrine, le législateur et dans une moindre mesure la jurisprudence, il s’agit moins de défendre la liberté sexuelle que l’institution familiale en refusant de porter atteinte, par des procès, à l’honneur des familles. Le législateur affirme ne limiter l’article 334 qu’à un cas très précis : celui du proxénétisme, mais en même temps, dans la rédaction de la loi, les termes choisis sont particulièrement obscurs. À l’instar de la régulation de la prostitution qui a été déléguée à l’autorité publique locale, le législateur a voulu déléguer le contrôle des sexualités aux juges. Les différentes réformes législatives ont confirmé que le législateur ne tenait pas à se saisir du sujet et au contraire voulait laisser tout pouvoir en cette matière au juge pénal, malgré l’insécurité juridique dans laquelle se trouvaient les justiciables du fait de l’imprévisibilité de la jurisprudence. Face au très grand pouvoir qui lui était laissé, la Cour de cassation a néanmoins ponctuellement rejeté ce rôle de censeur, et refusé notamment de distinguer entre homosexualité et hétérosexualité. Elle a également refusé d’incriminer toute forme de sexualité des mineurs. Face à cette résistance partielle des juges, les lois de Vichy sont venues redessiner les frontières du licite et de l’illicite entre les sexualités. Par ailleurs la construction du raisonnement judiciaire quant à l’article 334 est particulièrement intéressante. Il n’est jamais question de l’enfant, mais de sexualité. Dans la sexualité des enfants, ce qui intéresse le juge est de moraliser la sexualité et non de protéger l’enfant. La minorité n’est qu’un prétexte pour poser des règles en matière sexuelle. En effet, comme le soulignent les pénalistes, le dommage est indifférent, c’est le comportement du délinquant qui intéresse le juge. Le raisonnement juridique ne porte jamais sur les conséquences du délit sur l’enfant. Enfin, cette analyse de l’article 334 du Code pénal conforte parfaitement la théorie réaliste de l’interprétation, développée par le professeur de droit public et philosophe du droit Michel Troper. En effet l’interprétation réalisée par le juge n’est pas un choix mais une décision, que le juge dissimule en invoquant la loi. Le juge est ici clairement un législateur. Le raisonnement du juge est empreint d’émotion et le justiciable se trouve dans une situation d’insécurité juridique totale, vu que le juge crée la loi au moment où il l’applique, comme le montrent le chaos jurisprudentiel de l’application de l’article 334 et les fictions juridiques mobilisées pour justifier les décisions.

The analysis of article 334 is particularly rich. First, the principles of individual and sexual freedoms of the 19th century were only theoretical, which is reflected in the formal analysis of the law. Moreover, as doctrine, legislators and, to a lesser extent, case law systematically point out, it is less a question of defending sexual freedom than of defending the family institution by refusing to violate the honour of families through legal proceedings. The legislator claims to limit article 334 to only one very specific case: pimping, but at the same time, in the drafting of the law, the terms chosen are particularly obscure. Just as the regulation of prostitution has been delegated to the local public authority, the legislator wanted to delegate control of sexualities to judges. The various legislative reforms confirmed that the legislator did not want to take up the subject and on the contrary wanted to leave all power in this matter to the criminal judge, despite the legal uncertainty in which litigants found themselves due to the unpredictability of case law. Faced with the very great power left to it, the Court of Cassation nevertheless occasionally rejected this role of censor, and refused in particular to distinguish between homosexuality and heterosexuality. It also refused to criminalize any form of sexuality of minors. Faced with this partial resistance from the judges, the Vichy laws have redrawn the boundaries between licit and illicit sexuality. Moreover, the construction of the judicial reasoning with regard to article 334 is particularly interesting. It's never about the child, it's about sexuality. In child sexuality, what the judge is interested in is to moralize sexuality and not to protect the child. The minority is only a pretext for setting sexual rules. Indeed, as the criminalists point out, the damage is irrelevant, it is the offender's behaviour that interests the judge. The legal reasoning never concerns the consequences of the offence on the child. Finally, this analysis of article 334 of the Criminal Code perfectly supports the realistic theory of interpretation developed by the professor of public law and legal philosopher Michel Troper. Indeed, the interpretation made by the judge is not a choice but a decision, which the judge conceals by invoking the law. The judge here is clearly a legislator. The judge's reasoning is imbued with emotion and the litigant is in a situation of total legal uncertainty, since the judge creates the law when he applies it, as shown by the jurisprudential chaos of the application of article 334 and the legal fictions used to justify the decisions.