Réparer l’injustice d’un châtiment par l’oubli : l’amnistie de soldats du régiment suisse de Châteauvieux (31 décembre 1791)

Résumé Fr En

En septembre 1790, la cruauté du châtiment infligé par un conseil militaire de leur pays à des soldats suisses insubordonnés indigne de nombreux contemporains. Ces hommes, engagés dans les armées françaises, se sont soulevés avec la garnison de Nancy. L’Assemblée nationale constituante admet leur répression et la décision du conseil militaire helvétique qui les condamne à mort ou aux galères. Toutefois, un an plus tard, les députés de la nouvelle assemblée Législative amnistient ces condamnés et dénoncent le traitement qui leur fut réservé. De longs débats à l’Assemblée montrent que par ce décret d’amnistie, les représentants prennent position contre la sévérité de la peine qu’ils ont subie. Ainsi conçue et appliquée, la loi d’amnistie permet de réparer une injustice et de montrer l’humanité de ceux qui la votent.

In September 1790, the cruel punishment, by a military council of their country, inflicted upon Swiss soldiers filled many contemporaries with indignation. These men, who were engaged in the French armies, rose up with the Nancy garrison in August 1790. The National Constituent Assembly then endorsed their repression and admitted the decision of the Swiss military justice which condemned them to death or to the galleys. However, slightly more than a year later, the deputies of the new Legislative assembly amnestied them and spoke up against the treatment they suffered. Long debates in the Assembly show that with this decree of amnesty, parliament members take a stand against the severity of the sentence the Swiss soldiers have endured. Thus conceived and applied, the Amnesty Law makes it possible to set right an injustice and to show the humanity of those who conceived this.