Eco-imposition du capital, emploi et développement industriel durable

Résumé Fr En

En remplaçant la part des cotisations sociales à la charge de l’employeur par un éco-impôt sur le capital polluant, l’Etat peut inciter les entreprises à investir dans les trajectoires technologiques de la durabilité. Cet article expose un modèle macroéconomique à trois facteurs qui montre comment la fixation conjointe et combinée du taux de cotisations sociales et du taux d'éco-impôt peut assurer la stabilité globale des prix, garantir la neutralité budgétaire et conserver en l’état la compétitivité prix. Contrôlée par le ministère du développement durable, la déformation de la fonction de production provoquée par une fiscalité directe favorable au capital non polluant et au travail augmente le volume de l’emploi et améliore la qualité environnementale sans détériorer la compétitivité ni déséquilibrer les comptes sociaux.

Replacing the welfare cost by an eco-taxation based on polluting capital can incite companies to invest in the technological trajectories for sustainability. This paper proposes a macroeconomic three factors model in which the jointed and combined determination of welfare cost and eco-taxation rates can maintain the global price stability, guarantees the budget balance of fiscal transfers and keeps the state of the competitiveness price as it was before. Controlled by the ministry of sustainable development, the deformation of the function of production, caused by a direct tax system favorable to the non-polluting capital and to the labour, increases the employment and improves the environmental quality without negative effects on competitiveness and social accounts.