La mise en œuvre des corridors écologiques : de la concertation locale à l’inscription foncière communale

Résumé Fr En

La loi de 2010 portant sur « l’Engagement national pour l'environnement » dite Grenelle II promeut, par l’inscription d’une Trame verte et bleue (TVB) dans les documents d’urbanisme un nouvel outil d’aménagement, de maintien et de restauration des continuités écologiques au sein même des régions urbaines. Cet article permet d’illustrer – sur la base d’une recherche menée sur des espaces périurbains rhônalpins - comment la mise en œuvre des corridors écologiques varie selon les modalités d’emboîtements supra-communaux et les processus de concertation mis en place aux échelons supra communaux et communaux. L’originalité de l’analyse s’appuie d’une part sur une vision élargie de la concertation, d’autre part sur le rapprochement mené entre inscription des corridors écologiques dans les documents d’urbanisme communaux et préservation du foncier agricole.

The Grenelle II law (2010) has promoted by the inclusion of a Green and Blue infrastructure in planning documents, as a new planning tool to preserve biodiversity and restore ecological continuities, especially within urban regions. This article will show - on the basis of a Rhône-Alpes research - how the implementation of ecological corridors varies according to the municipal and supra-municipal consultation process. The analysis is based on the one hand on a broader vision of consultation processes, on the other hand, on the connexion between ecological corridors within planning documents and regulation of agricultural land use.