La persécution devant les tribunaux pénaux internationaux

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31 août 2022

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Ottavio Quirico, « La persécution devant les tribunaux pénaux internationaux », Les Dossiers du Grihl, ID : 10.4000/dossiersgrihl.3894


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Introduction Durant le vingtième siècle, la persécution a constitué une question juridique complexe, notamment du point de vue du droit pénal et international, en raison de sa gravité extrême. Tout d’abord, l’holocauste des arméniens dans l’Empire Ottoman, durant la période 1914-1918, faillit aboutir au jugement des responsables par les procès internationaux prévus à l’article 230 du Traité de Sèvres de 1920. Ensuite, les persécutions perpétrées durant la période 1933-1945 par les Puissances ...

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