Le « Code Michau » : la réformation selon le garde des Sceaux Michel de Marillac

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Le « Code Michau », dernière ordonnance générale dite « de réformation », se présentait comme l’œuvre d’un homme : le garde des Sceaux Michel de Marillac. Il s’agit d’un travail de compilation issu des volontés réformatrices des états-généraux de 1614 et des deux assemblées des notables de 1617 et 1626. Cette ordonnance se voulait également une réponse à deux précédents échecs : d’abord l’édit de juillet 1617 du garde des Sceaux Guillaume Du Vair puis l’édit de juin 1627 de réformation de la justice de Michel de Marillac, qui avaient tous deux échoué suite à l’opposition du parlement de Paris. Le lit de justice du 15 janvier 1629, destiné à enregistrer le code auprès de cette cour, discrédita définitivement l’ordonnance de Marillac : le « Code Michau » n’a jamais été enregistré - transcrit sur les registres d’enregistrement de la cour de Parlement - malgré la tenue d’un lit de justice. C’est ce qui a entraîné le rejet du texte auprès des parlements de province et créé un précédent retentissant.  

The « Code Michau », the last General Ordonnance also known as « reforming », is mostly often viewed as one man’s masterpiece : the garde des Sceaux Michel de Marillac. It’s a collecting work that comes from reforming aspirations of the Estates-generals of 1614 and the two Assemblies of Notables of 1617 and 1626. This Ordonnance was written to address the two previous failures : the first one, the edict of july 1617 by the Garde des Sceaux Guillaume Du Vair, then, the reforming edict of justice of june 1627 by the Garde des Sceaux Michel de Marillac, which both failed to pass following the opposition of Parlement of Paris. The Lit of Justice of January 15 of 1629, gathered to register the Code in this Court, discredited definitively the Ordonnace presented by Marillac : the « Code Michau » was never registred – passed on the registration book – although a Lit of Justice was held. That is what has provoked the repelling of this text in the Provincial’s Parlements and created an extraordinary precedent.