6 juillet 2010
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Marie-Claude Najm, « Le sort des répudiations musulmanes dans l’ordre juridique français. Droit et idéologie(s) », Droit et Cultures, ID : 10.4000/droitcultures.2070
Mode de dissolution du mariage exclusivement tributaire de la volonté unilatérale du mari, la répudiation islamique heurte le principe d’égalité des époux qui fait partie des valeurs fondamentales du droit français. Quel est alors le sort réservé, dans l’ordre juridique français, aux répudiations prononcées à l’étranger en application du droit musulman ? À cet égard, l’évolution de la jurisprudence française au cours des trente dernières années révèle un durcissement des exigences de l’ordre public, au terme d’un parcours erratique oscillant entre la reconnaissance et le rejet. Cette évolution en dents de scie qui semble aujourd’hui stabilisée n’est pas réellement surprenante, tant les impératifs en jeu sont délicats à mettre en œuvre. En effet, l’accueil réservé à la répudiation de droit musulman en France dévoile, au-delà de la technique juridique, un double conflit de valeurs. Sur le terrain du droit international privé, il met en lumière le tiraillement entre deux impératifs : celui de préserver la cohésion et les valeurs de l’ordre juridique français d’une part, celui de favoriser l’harmonie internationale des solutions d’autre part. Ensuite et surtout, sur un terrain proprement idéologique, la question touche à la conception même que l’on se fait des droits de l’homme dans les relations entre systèmes juridiques de traditions culturelles différentes ; elle oppose alors les tenants du relativisme culturel à ceux qui prônent la vocation des droits de l’homme à l’universalité.