Vie privée et surveillance ambiante : le droit canadien en chantier

Résumé Fr En

L'avènement des technologies de surveillance ambiante constitue une nouvelle embûche sur le chemin de la conceptualisation du droit à la vie privée au Canada. En modifiant la logique de surveillance, ces technologies remettent en question les approches théoriques traditionnelles de la vie privée. Pour faire écho à ces modifications sociales, il convient donc de poser un regard sans complaisance sur les concepts juridiques qui ont été proposés et adoptés pour prendre en compte l'installation progressive de la société de surveillance. Plus qu'à critiquer ou réformer, nous cherchons à mettre au jour la trame qui sous-tend les règles en matière de protection de la vie privée, ainsi que ses forces et ses faiblesses. Nous nous intéresserons par conséquent aux mouvements politiques et sociaux qui accompagnent l'introduction des technologies ambiantes dans l'arsenal de surveillance. Nous remonterons aux sources de la conception canadienne du droit à la vie privée, telle qu’elle se reflète dans les lois de protection des renseignements personnels, et proposerons l'adoption d'une approche contextuelle permettant de reconnaître à la fois la valeur intrinsèque de la vie privée et son caractère sensible aux situations concrètes.

Ambient surveillance technologies are a new ambush set on the path toward conceptualization of privacy rights in Canada. As they impact the underlying rationale for surveillance, these technologies challenge the traditional theoretical approaches to privacy. To echo this phenomenon, it becomes necessary to thoroughly examine the proposed -and adopted- legal concepts facilitating the progressive installation of the surveillance society. More than criticizing or reforming, we aim at uncovering hidden lineaments of privacy rules, as well as their strengths and weaknesses. We will focus on political and social movements that accompany the introduction of ambient technologies within the arsenal of surveillance. We will then go back to the sources of privacy in Canadian law and propose the adoption of a contextual approach able to recognize both the intrinsic value of privacy and its responsiveness to concrete situations.