Citoyenneté, droit pénal et procédures pénale et civile à Ptolémaïs sous les Lagides

Résumé Fr En

La cite grecque de Ptolémaïs en Haute-Égypte a été fondée par Ptolémée Ier Sôtèr à la fin du IVe s. av. J.-C. Cette nouvelle fondation a nécessité l’envoi de colons grecs, la construction d’une ville, la création d’institutions civiques, mais surtout, l’octroi d’une Constitution et de lois à la cité. Malheureusement, seules quelques traces de ces lois nous sont parvenues. Néanmoins, des inscriptions et papyrus grecs des IIIe et IIe s. av. J.-C. nous permettent d’étudier l’intégration de la cité au sein de l’édifice judiciaire bâti par les premiers Lagides. Ce système se caractérise non seulement par une grande multiplicité des sources du droit (la volonté royale, les coutumes égyptiennes, les règles de droit importées par les colons grecs, les traditions des minorités ethniques en Égypte et les institutions poliades en sont les principales), mais aussi par un pluralisme juridique tenant compte de l’appartenance ethnique des sujets de la couronne lagide. La capacité de la cité à adopter des lois, l’existence d’une législation et d’une procédure pénale à Ptolémaïs, l’implication des magistrats de la cité dans la résolution des conflits entre particuliers, ainsi que les relations entre la justice civique et la justice royale constituent l’objet de la présente étude. Celle-ci repose sur l’analyse de quelques cas précis tant d’affaires pénales que civiles des IIIe et IIe s. av. J.-C. dans lesquelles les institutions de la cité sont impliquées.

The Greek city-state of Ptolemais was settled by Ptolemy I Soter at the end of the fourth century BC. This new foundation in Upper-Egypt required Greek settlers, buildings, civic institutions and most of all, constitution and laws. Unfortunately only a few scraps of these laws are known. Nevertheless, Greek inscriptions and papyri from the third and second century BC allow us to observe the integration of the city in the legal system progressively built by the first Ptolemies. This system is particularly characterized by its pluralism and by the multiplicity of law sources (royal willpower, Egyptian customs, legal practices among Greek settlers, ethnical minorities’ traditions and civic institutions). The city’s ability to adopt laws, the attestation of civic criminal laws and procedures, the Ptolemais’ magistrates’ commitment in legal conflicts resolution and the relationships between these elements and the royal agents are the object of the following study. This study is based on the careful analysis of different particular examples of criminal and civil cases from the third and second centuries BC in which the civic institutions are involved.