12 avril 2016
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Matthieu Vallet, « Citoyenneté, droit pénal et procédures pénale et civile à Ptolémaïs sous les Lagides », Droit et Cultures, ID : 10.4000/droitcultures.3851
La cite grecque de Ptolémaïs en Haute-Égypte a été fondée par Ptolémée Ier Sôtèr à la fin du IVe s. av. J.-C. Cette nouvelle fondation a nécessité l’envoi de colons grecs, la construction d’une ville, la création d’institutions civiques, mais surtout, l’octroi d’une Constitution et de lois à la cité. Malheureusement, seules quelques traces de ces lois nous sont parvenues. Néanmoins, des inscriptions et papyrus grecs des IIIe et IIe s. av. J.-C. nous permettent d’étudier l’intégration de la cité au sein de l’édifice judiciaire bâti par les premiers Lagides. Ce système se caractérise non seulement par une grande multiplicité des sources du droit (la volonté royale, les coutumes égyptiennes, les règles de droit importées par les colons grecs, les traditions des minorités ethniques en Égypte et les institutions poliades en sont les principales), mais aussi par un pluralisme juridique tenant compte de l’appartenance ethnique des sujets de la couronne lagide. La capacité de la cité à adopter des lois, l’existence d’une législation et d’une procédure pénale à Ptolémaïs, l’implication des magistrats de la cité dans la résolution des conflits entre particuliers, ainsi que les relations entre la justice civique et la justice royale constituent l’objet de la présente étude. Celle-ci repose sur l’analyse de quelques cas précis tant d’affaires pénales que civiles des IIIe et IIe s. av. J.-C. dans lesquelles les institutions de la cité sont impliquées.