La trahison en droit des affaires

Résumé Fr En

La consultation d’un dictionnaire permet de dégager deux acceptions du terme trahison. La première, qui vient immédiatement à l’esprit d’un juriste, correspond à l’action de trahir son pays, sa patrie. La trahison est ici contraire à l’intérêt général. De manière plus particulière, la seconde acception de la trahison renvoie au fait de tromper la confiance de quelqu’un, de faire preuve de déloyauté. C’est ici l’intérêt particulier de celui qui avait fait confiance qu’il s’agit de protéger. Même si le droit des affaires peut être présenté comme le siège des libertés économiques, où règne le principe de libre concurrence, des solutions peuvent être regardées comme des applications particulières de la trahison, entendue comme une déloyauté. Tantôt il s’agira de sanctionner un tel comportement, tantôt il s’agira de la prévenir en consacrant un devoir de loyauté ou de fidélité. De manière plus surprenante, ces derniers temps ont vu se développer des mesures encourageant la dénonciation. Celle-ci se faisant au mépris d’un engagement, d’une parole donnée, est ainsi légitimée une certaine forme de trahison. De telles mesures sont justifiées par la protection de l’intérêt général, le droit des affaires ayant pour particularité, par rapport à d’autres branches du droit privé, de connaître des règles visant tant la protection d’intérêts particuliers que celle de l’intérêt général.

A French dictionary offers two meanings of the term treason (or betrayal). The first one, which comes at once to jurist's mind, corresponds to the act of betraying one's country. In this meaning, treason is contrary to the general interest. The second meaning refers to the fact of misleading or betraying somebody's trust. In this way, it is the particular interest of the victim of the disloyalty which is protected. If business law can be described as the field of economic freedoms, dominated by the principle of free competition, some rules can be considered as particular applications of treason (or betrayal). Some of its rules lead to sanction disloyalty, some others lead, upstream, to prevent such disloyalty, by stating a duty of loyalty or fidelity. More surprisingly, recent measures appeared to encourage denunciation. Those measures legitimize a kind of betrayal. Such measures are justified by the protection of the public interest. Indeed, this is a particularity of business law, of which rules can protect public interest as well as particular interests.