La protection des savoirs traditionnels, du droit international de la propriété intellectuelle au système de protection sui generis

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Les savoirs traditionnels, qu’ils s’appliquent aux expressions culturelles traditionnelles ou aux ressources biologiques et génétiques, sont soumis à une pression économique sans cesse croissante. De prime abord, le droit de la propriété intellectuelle constitue la plus évidente forme de protection de ces savoirs. Pourtant, il ne fait aucun doute que les droits résultant de la propriété industrielle, des droits d’auteur et droits connexes ou autres droits d’obtentions végétales restent très insuffisants pour assurer une protection efficace de ces savoirs traditionnels et une préservation effective de la diversité biologique et culturelle. Par conséquent, un système de protection sui generis a progressivement vu le jour, de manière à permettre aux communautés autochtones et locales de tirer profit de l’exploitation commerciale et industrielle de leurs savoirs traditionnels, tout en prenant soin, d’abord, de ne pas restreindre la propension de ces savoirs à contribuer au progrès scientifique, ensuite, de veiller au partage des connaissances qui en peuvent en résulter.

Traditional knowledges, applied to cultural expressions or biological and genetic resources are subjected to an increasing economic pressure. If their legal protection may be founded on the classical system of intellectual property law, there is no doubt that industrial property law, copyright or related rights and the protection of new variety plants are not sufficient to protect efficiently those traditional knowledges as well as biological or cultural diversity. As a consequence, a sui generis system of protection has been developed in order to ensure equitable sharing of (economic and scientific) benefits arising from the use of such traditional knowledge.