Les évolutions juridiques de la procréation médicalement assistée en Chine contemporaine : politique, genre et parenté

Résumé Fr En

Le présent article porte sur les évolutions politiques et juridiques en ce qui concerne le droit d’accès aux techniques de procréation médicalement assistée en Chine contemporaine, et plus particulièrement, sur trois études de cas : l’interdiction de la PMA et de la congélation d’ovocytes pour les femmes célibataires ; les polémiques sur l’accès à la pratique de la GPA ; le droit de garde et de transfert d’embryons congelés pour les couples hétérosexuels infertiles. À partir d’une analyse des jugements dans les murs et hors les murs, cet article visera à esquisser le paysage actuel des pratiques de procréation médicalement assistée en Chine et à proposer des pistes de réflexion sur les tendances d’évolution en cette matière dans un contexte où l’augmentation du taux de fécondité devient de nos jours une des préoccupations majeures de l’État chinois. Les évolutions démographiques pourraient conduire à un assouplissement des normes juridiques et conduire in fine à une pluralisation des formes de la parenté.

This article discusses policy and legal evolutions on the access rights to assisted reproductive technologies (ART) in contemporary China, and more specifically, on three case studies: the prohibition of ART and oocyte freezing for single women; the controversies on the right of surrogacy practice; the custody and transfer rights of frozen embryos for infertile heterosexual couples. Based on an analysis of the judgments within and outside the walls, this article aims to sketch the current landscape of ART practices in China and to make an analysis of the evolutionary trends in this field within a context where increasing the fertility rate has become one of the major concerns of the Chinese government. Demographic changes could lead to a relaxation of legal norms and ultimately lead to a pluralization of kinship structures.