La protection réelle de l’embryon

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21 avril 2009

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Cosimo Marco Mazzoni, « La protection réelle de l’embryon », Droit et Cultures, ID : 10.4000/droitcultures.894


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Tutelle réelle de l’embryon signifie protection effective sur la base du droit positif en vigueur. L’étude cherche à affirmer que l’embryon humain est un objet sous tutelle, établi par l’ordre juridique. Elle conteste que l’embryon soit titulaire de droits subjectifs et donc qu’il puisse acquérir la qualification juridique de personne. La signification du terme de vie est conceptuellement différente au sens biologique et au sens juridique. Les Codes civils européens assignent la capacité juridique au fœtus qui est né vivant. Avant cet instant, le système juridique est en mesure d’accorder une protection à l’embryon toutefois différente de la norme qui protège la vie humaine de la personne déjà née. Bref, la protection de l’embryon est indépendante de sa qualification comme sujet.

Real protection means effective protection through existing positive law. The article attempts to demonstrate that the embryo is an object entitled to a safeguards attributed by the law to human life as such. It denies that the embryo has subjective rights and therefore can acquire the legal qualification of subject of law or a person. The meaning of the concept of life is different, be it from the biological or legal point of view. European civil codes give legal capacity to the foetus who was born alive. Before this moment, the legal system has the possibility to give protection to the embryo but this protection is different from the norm protecting human life of an already born person. Consequently the protection of the embryo is independent from the qualification of the embryo as a subject.

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