29 février 2024
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Dimitri Vanoverbeke, « Le jury populaire au Japon : la conscience du droit en éclosion ou « beaucoup de bruit pour rien » ? », Ebisu, ID : 10.4000/ebisu.7772
Cet article retrace le processus de réformes proposées en 2001 par le Conseil de réforme du système judiciaire, avant de considérer celle qui fut saluée comme la plus fondamentale : l’introduction en 2009 du système de saiban.in. Si l’instauration du jury populaire japonais marque à une rupture, dans quelle mesure une telle réforme s’accompagne-t-elle d’un changement des mentalités ? Les données concernant les dix premières années d’existence des tribunaux incluant des juges non-professionnels laissent entrevoir des signes encourageants en ce sens. Toutefois, un examen plus approfondi des réformes dans la pratique révèle les difficultés auxquelles se heurte leur pleine réalisation.