L’impact et les limites de l’action de groupe : vers une judiciarisation de la société japonaise ?

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29 février 2024

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Yasutaka Machimura, « L’impact et les limites de l’action de groupe : vers une judiciarisation de la société japonaise ? », Ebisu, ID : 10.4000/ebisu.7990


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Résumé Ja Fr En

日本社会は、いわゆる司法化のアイディアに決して好意的ではないが、学説や判例では、司法化の有用性や実践を示す例がいくつか見られる。また、司法機能の拡大を目指す改革が日本でも21世紀に行われた。法曹人口の拡大や国民の司法参加が進められ、社会問題の解決に司法が重要な役割を担うことが期待された。その中で、特に消費者法の分野に団体訴権を導入し、認証消費者団体が消費者法に反する取引実務の差止訴権と、多数の消費者に共通の被害を与えた事業者に、その被害回復をさせる訴権とが創設された。本稿では、これらの訴権が司法機能の拡大に寄与していることを明らかにし、日本社会がそれを社会変革の手段として受け入れる用意があるのかどうかを検討する。

En permettant une augmentation significative du nombre d’avocats et une participation croissante du public, la réforme du système judiciaire japonais a contribué à renforcer le rôle de la justice à partir du début des années 2000. Dans ce contexte, l’introduction de l’action de groupe destinée à la protection et à l’indemnisation des consommateurs victimes de pratiques commerciales illégales, marque un essor de l’institution judiciaire. Le présent article examine la manière dont ces actions de groupe ont favorisé une telle évolution, et pose la question des modalités de leur acceptation par la société japonaise.

At the beginning of the 21st century, a reform of the judicial system was carried out, essentially aimed at increasing the number of lawyers and opening public participation. In this context, a new class action legislation was promulgated in the field of consumer law to prevent instances of commercial malpractice and as a mechanism to recover damages from professionals in cases involving large numbers of consumers. This article examines how and the extent to which the new class action system contributes to the expansion of the judicial function. It also examines the potential for wider acceptance of this type of legal action within Japanese society.

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