La délégation de service public, un mode organisationnel efficace ? Le cas de la distribution d’eau en France

Résumé Fr En

Grâce au système de la gestion déléguée s’organise à la frontière du public et du privé, toute une série d’activités marchandes. Il en résulte des questions importantes, en particulier celle de l’étendue pertinente des activités publiques et celle du mode de gestion le plus efficace. Cet article vise à rappeler que toute appréciation de l’efficacité des choix organisationnels effectués passe par une analyse de la logique sous-jacente à ces choix et donc de la relation entre les conditions ex-ante et les résultats ex-post. Pour éclairer cette relation entre choix ex-ante et résultats ex-post, nous revenons dans un premier temps sur les éléments à la base de l’arbitrage entre modes de gestion, en accordant une attention particulière à un facteur qui nous semble essentiel, celui du risque de comportement opportuniste de la part des parties impliquées. À partir de données concernant 73 contrats de délégation de service public de distribution d’eau en France, nous mettons en évidence les évolutions contractuelles récentes, répondant en partie aux évolutions réglementaires, qui visent à limiter les comportements opportunistes des acteurs du secteur. Cette analyse conforte le choix retenu dans cet article d’une approche théorique par les coûts de transaction. Puis, en utilisant des données qui concernent les choix et les performances de plus de 2000 collectivités locales, nous proposons une analyse comparative de l’efficacité des modes de gestion en tenant compte du choix effectué ex ante par les communes. Nous en tirons un certain nombre de conclusions provisoires, appelant à des recherches plus approfondies.

In this paper, we use a transaction cost economics framework to address the question of the optimum organizational arrangement of public services and the link to observed performances. Using an original database of more than 2 000 organizational choices made by French public authorities, and another data base of 73 French water supply contracts, we study the case of water supply in France. We defend the idea that the framework put forward by transaction cost economics can help us to understand the role of the chosen governance structures in the efficiency of public services. More precisely, the main message of the theory is that it is more important to take into account the fact that governance structures are not and should not be chosen randomly, than to compare the efficiency of different governance structures.