État et Services Publics

Résumé Fr En

Le rôle du gouvernement dans l’économie et, plus spécialement, celui de l’État dans le contrôle des services publics, sont au coeur d’une des grandes interrogations de notre époque. Si la revendication de l’État minimum est sans doute excessive, un certain retrait des États-nations est inéluctable, tant pour des raisons géo-économiques – apparition de Communautés d’État, pouvoirs accrus de l’échelon régional – que pour des raisons culturelles : les citoyens requièrent, au-delà de la représentation parlementaire, des modes de représentation plus directs. Dans cette évolution, hors les missions spécifiquement régaliennes, l’État ne peut espérer conserver durablement que les tâches pour lesquelles il saura s’avérer le plus efficace. Certains services publics, tels que la sécurité, autrefois laissés à l’initiative privée, sont appelés, par nature, à rester sous la coupe de l’État. D’autres, tels que l’Éducation nationale, et notamment les universités, pourraient rejoindre, en tout ou partie, le secteur concurrentiel. Du moins en théorie, à défaut de pratique là où de vieilles traditions s’y opposent viscéralement. Quant aux services publics marchands, qui concurrencent essentiellement des activités de réseaux, les rapports qu’ils pourraient ou devraient avoir avec le système concurrentiel dépendent beaucoup du pouvoir de monopole qu’ils détiennent réellement. Là où tout monopole naturel a disparu, et là où le monopole du produit n’implique pas celui du service rendu, le meilleur régulateur c’est le marché. Quitte à confier à une autorité de régulation le soin de veiller au bon fonctionnement de la concurrence. En revanche, quand le monopole du produit entraîne celui du service et donc l’absence de concurrence, on n’a pas encore trouvé de bonne solution. Celle qui consiste à dissocier le réseau et son emploi, celui-ci étant livré à la concurrence n’est sans doute pas la bonne. Mais les autres sont pires. Quant à la gestion, déléguée par mise en concurrence d’une concession de service public, elle n’a pas donné que des résultats convaincants. Marcel Boiteux, Président d’Honneur d’EDF, a contribué de façon capitale à la théorie économique. Son article fondamental, publié il a plus de 40 ans, sur la tarification est toujours largement cité. Ce texte est issu d’une conférence qu’il a prononcée le 4 avril 2000 dans l’hémicycle du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il inaugure une série de conférences organisées par l’Institut d’Économie Publique (IDEP-GREQAM) qui bénéficient du parrainage du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et ont pour but de faire intervenir de grands économistes des organismes internationaux et nationaux. Ainsi, cette conférence a été suivie par celle de M.King, Vice-Gouverneur de la Banque d’Angleterre. J.Stiglitz, Prix Nobel d’Économie 2002, est annoncé pour le début de l’année 2003.

This is the background paper of a talk given by Marcel Boiteux on April 4th 2000 in the head office of the Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. This talk was the first of a series of plenary lectures organized every year by IDEP. The government’s role in the economy, and more specifically that of the State in the control of public services, is one of the key question of our era. If the requirement of a minimal State is probably an excessive one, a reduction in the influence of States and Nations appears to be unavoidable. In this evolution, and beside its traditional functions, the State will only continue to exert the tasks for which it will be the most efficient. Some public services such as public security which were in the ancient time left to the private sector are called, by their very nature, to remain under the control of the State. Others, such as Public Education and, notably, the public universities could be totally or partially managed by the competitive sector. Public service which are traded on markets (electricity, public transport and more generally, networks) could be partially privatised depending upon the monopoly power that they really exert. Wherever natural monopoly has disappeared, and wherever a monopoly on the production of a good does not imply a monopoly over the service provided by the good, market is the best regulating authority. On the other hand we have not yet found a convincing solution to the problem raised by networks where monopoly of the production implies monopoly of the service. The solution that consists in separating the network from its use by initiating competition on the later is clearly not a good one. But others may be worse.