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4 mai 2023
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Mots-clés
politique agricole commune plan stratégique national éco-régime haute valeur environnementale réseau d’information comptable agricole français common agricultural policy national strategic plan eco-scheme high environmental value French farm accountancy data networkSujets proches
Certification Certification d'entreprise Systèmes de certification Agrément technique Homologation Certification de produits Conformité des produits et des services Certification de services Attestation de conformité Organismes certificateurs Certificats de conformité Certification de conformitéCiter ce document
Marie Lassalas et al., « L’accès à l’éco-régime français de la PAC par la voie de la certification environnementale », Économie rurale, ID : 10.4000/economierurale.11331
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Résumé
La future PAC affiche une plus grande ambition climatique et environnementale recherchée via notamment le nouvel instrument de l’éco-régime du premier pilier. Cet article analyse les conditions d’accès des agriculteurs à l’éco-régime français par la voie dite de la certification environnementale. Les résultats mettent en lumière le faible niveau d’ambition climatique et environnementale de la voie puisque la quasi-totalité des exploitations agricoles auraient accès au premier niveau, et plus d’un tiers au niveau supérieur, sans aucune modification de leurs pratiques actuelles. Le référentiel de la certification HVE est en cours de révision. L’analyse est basée sur la version de ce référentiel en vigueur au 1er octobre 2022.