Quelle singularité des contrats sur la production, en France, dans un contexte de transition des filières agricoles ?
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11 août 2023
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Mots-clés
transactions contractualisation arrangements organisationnels droit de la concurrence construction du changement transactions contractualisation organisational arrangements competition law change buildingCiter ce document
Marie-Benoit Magrini et al., « Quelle singularité des contrats sur la production, en France, dans un contexte de transition des filières agricoles ? », Économie rurale, ID : 10.4000/economierurale.11830
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Résumé
Les enjeux de transformation des pratiques de production et de commercialisation questionnent les arrangements organisationnels dans les filières agricoles, dont les démarches contractuelles. Celles-ci sont diverses et peu de travaux étudient les effets des contrats ayant des clauses sur les conditions de production en sus des conditions de commercialisation. Repositionnés au sein de la littérature économique, et sous l’éclairage du droit, cet article vise à lever des ambiguïtés dans la définition de ces contrats et à dresser un ensemble de propositions sur les rationalités liées à leurs usages et effets, pour proposer un agenda de recherche qui permettrait de mieux objectiver le rôle potentiel de ces contrats dans la transformation et la transition des filières.