PAC 2023-2027 : applications et effets redistributifs de la surprime dans les États membres de l’UE

Résumé Fr En

Les plans stratégiques nationaux rassemblent les choix d’application des États membres pour la PAC 2023-2027. L’autrice analyse les choix redistributifs des États. À partir de ces derniers, elle propose une projection de la distribution des aides pour 2023 qu’elle compare à une distribution des aides sans les outils de redistribution prévus. L’autrice identifie ainsi les États les plus volontaires. Puis, des scénarios ambitieux de redistribution des aides sont simulés en se concentrant sur un outil spécifique : le paiement redistributif. Ce paiement est distribué pour les premiers hectares de toutes les exploitations et vise à redistribuer une partie des aides vers les petites et moyennes exploitations. Les scénarios mettent en évidence différents arbitrages politiques selon les modalités d’application du paiement redistributif.

The national strategic plans present Member states’ implementation choices for the 2023-2027 CAP. First, our analysis specifies the redistributive choices made by the Member states. Based on these, we propose a projection of the distribution of aid for 2023, which we compare to a distribution of aid without the planned redistribution tools. We thus identify the most willing states. Finally, we simulate ambitious redistribution scenarios by focusing on the redistributive payment. This payment is distributed for the first hectares of all farms and aims to redistribute part of payments to small and medium-sized farms. The scenarios highlight the different policy trade-offs that arise from the application of the redistributive payment.