L’inexprimable nature de l’agent public

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15 juillet 2013

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Olivier Cayla, « L’inexprimable nature de l’agent public », Enquête, ID : 10.4000/enquete.1569


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L’emploi d’un agent dans la fonction publique est traditionnellement reçu comme un trait pertinent de classification des catégories socioprofessionnelles par les sciences sociales. Or c’est au droit administratif qu’on doit l’élaboration d’un tel critère. Il peut être instructif de regarder quelles sont les raisons retenues par le juge lorsqu’il doit décider s’il convient ou non de retenir la qualification juridique d’« agent public » (contractuel) plutôt que d’« agent de droit privé ». Après des années de construction complexe où le juge, dans un effort de réalisme, cherchait à rendre compte de la nature de l’activité exercée, un renversement complet de perspective a été opéré : le juge a pris le parti, pour des motifs de « correction politique », de postuler cette qualification, en toute indifférence pour la consistance du travail accompli. Ce changement de stratégie de nomination de l’agent public n’est pas sans conséquences sur le sens du couple privé-public, et donc sur la représentation que l’État donne de lui-même dans son rapport avec les agents travaillant à son service.

The employment of an individual by a public service is traditionally accepted by the social sciences as a relevant element to classify socio-professional categories. Yet, such a criteria was elaborated by administrative law. It could be instructive to see what reasons are accepted by the judge when he has to decide if it is suitable to accept the juridical definition of a contractual “public servant” rather than that of a “private servant”. For many years, in a bid towards realism requiring complex construction, the judge, sought to account for the nature of the activity performed. Recently, a complete reversal of perspective was effected: the judge took the position, from motives of “political correctness”, to postulate this definition with complete disregard of the nature of the work accomplished. This change in strategy of the definition of the “public servant” is not without consequences for the meaning of the couple private-public, and therefore for the representation that the State gives of itself in its relationship with its servants.

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