15 juillet 2013
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Olivier Cayla, « L’inexprimable nature de l’agent public », Enquête, ID : 10.4000/enquete.1569
L’emploi d’un agent dans la fonction publique est traditionnellement reçu comme un trait pertinent de classification des catégories socioprofessionnelles par les sciences sociales. Or c’est au droit administratif qu’on doit l’élaboration d’un tel critère. Il peut être instructif de regarder quelles sont les raisons retenues par le juge lorsqu’il doit décider s’il convient ou non de retenir la qualification juridique d’« agent public » (contractuel) plutôt que d’« agent de droit privé ». Après des années de construction complexe où le juge, dans un effort de réalisme, cherchait à rendre compte de la nature de l’activité exercée, un renversement complet de perspective a été opéré : le juge a pris le parti, pour des motifs de « correction politique », de postuler cette qualification, en toute indifférence pour la consistance du travail accompli. Ce changement de stratégie de nomination de l’agent public n’est pas sans conséquences sur le sens du couple privé-public, et donc sur la représentation que l’État donne de lui-même dans son rapport avec les agents travaillant à son service.