Informations sur les flux transfrontaliers de main-d’œuvre entre France du Nord et Belgique, notamment la Flandre occidentale
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17 avril 2013
- doi: 10.4000/eps.4904
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Jean-Pierre Renard, « Informations sur les flux transfrontaliers de main-d’œuvre entre France du Nord et Belgique, notamment la Flandre occidentale », Espace populations sociétés, ID : 10.4000/eps.4904
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Résumé
À compter du 1er janvier 2012, le statut d’actif transfrontalier qui date de 1964, va disparaître. Il permettait par exemple au Français travaillant en Belgique de bénéficier d’un statut particulier à l’origine, en quelque sorte, d’une « niche » fiscale. Dans une bande territoriale de 20km de part et d’autre de la frontière, le transfrontalier pouvait continuer à payer ses impôts sur les revenus dans son pays de résidence, même s’il travaillait dans des conditions avantageuses de l’autre côté...