Le citoyen face aux nouvelles pratiques sécuritaires de l’Union européenne : enjeux démocratiques d’une sécurité par les fichiers

Résumé Fr En

L’article examine l’implication croissante de l’Union européenne dans le contrôle de l’espace européen et dans la sécurisation des frontières extérieures de l’Union. Il s’agit d’abord d’analyser les mutations des modalités de l’action publique à l’œuvre dans le champ de la sécurité en soulignant le passage d’une logique de « police », qui repose sur la monopolisation des moyens de la coercition physique légitime, à une logique de « policing », qui suppose un recours généralisé aux techniques de contrôle social. Il s’agit ensuite de questionner l’impact des mutations à l’œuvre sur la nature du lien démocratique en prenant comme cas d’étude l’usage à des fins sécuritaires des dossiers PNR (Passenger Name Record). L’article montre que ces pratiques sécuritaires contemporaines importent les politiques de sécurité dans la vie quotidienne des citoyens et nous invitent à repenser les régimes des droits fondamentaux en vigueur, notamment au regard de la tension existant entre impératifs de sécurité et protection de la vie privée et des données personnelles.

This article focuses on the growing role of the European Union in the control of the European space and the securitization of its external borders. It starts with an ana­lysif of the changes in the modes of public action in the field of security, underlining the shift from a « police » logic – based on the monopolisation of the legitimate means of physical coercion – towards a “policing” logic – which relies on the mass use of tech­niques of social control. Then, we question the impact of these developments on the na­ture of democracy relation, using as a case study the processing of Passenger Name Records (PNR) for law enforcement purposes. This casts a light on how security practices invade citizens’ daily lives, and suggests a re-evaluation of existing funda­mental rights, and in particular the rights of privacy and data protection.