21 juillet 2013
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/1488-0946
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/1929-7017
All rights reserved , info:eu-repo/semantics/openAccess
Antoine Latreille, « L’appropriation des connaissances scientifiques à l’ère numérique », Éthique publique, ID : 10.4000/ethiquepublique.1008
À l’heure où les pouvoirs publics français viennent de mettre en service leur plate-forme d’ouverture des données publiques et que la plupart des établissements d’enseignement ou de recherche, publics ou privés, se lancent dans l’aventure des archives ouvertes, les réseaux numériques s’imposent définitivement comme principal vecteur de dissémination des connaissances, notamment dans le domaine scientifique. Si les informations ne sont pas appropriables en tant que telles, les productions sont fréquemment objet de protection par un droit de propriété littéraire et artistique consacrée par les lois nationales comme les conventions internationales. Les créateurs de contenus, notamment les enseignants et les chercheurs, ne subissent pas « d’expropriation pour cause d’utilité publique ». Or, l’accès à la connaissance scientifique requiert le plus souvent le recours à ces productions protégées. D’où la nécessité d’analyser le droit positif tel qu’il s’applique en France pour vérifier si le respect des droits des créateurs est conciliable avec la connaissance scientifique.