L’appropriation des connaissances scientifiques à l’ère numérique

Résumé Fr En

À l’heure où les pouvoirs publics français viennent de mettre en service leur plate-forme d’ouverture des données publiques et que la plupart des établissements d’enseignement ou de recherche, publics ou privés, se lancent dans l’aventure des archives ouvertes, les réseaux numériques s’imposent définitivement comme principal vecteur de dissémination des connaissances, notamment dans le domaine scientifique. Si les informations ne sont pas appropriables en tant que telles, les productions sont fréquemment objet de protection par un droit de propriété littéraire et artistique consacrée par les lois nationales comme les conventions internationales. Les créateurs de contenus, notamment les enseignants et les chercheurs, ne subissent pas « d’expropriation pour cause d’utilité publique ». Or, l’accès à la connaissance scientifique requiert le plus souvent le recours à ces productions protégées. D’où la nécessité d’analyser le droit positif tel qu’il s’applique en France pour vérifier si le respect des droits des créateurs est conciliable avec la connaissance scientifique.

Now that French public authorities have started to implement their open data policy and most educational and research institutions, whether state-owned or private, are embarking on the open archives adventure, digital networks are definitely proving to be the main vector of knowledge transmission, especially in the scientific field. While it is true that information cannot be appropriated as such, productions are often protected by copyright under national laws and international treaties. Content creators and particularly teachers and researchers are not subject to expropriation due to public utility. However, access to scientific knowledge generally involves consulting protected productions. Hence, it is necessary to analyze substantive law as it is implemented in France to verify the compatibility of creators’ rights with the dissemination of scientific knowledge.