Limites de l’accommodement : le droit a-t-il tout dit ?

Résumé Fr En

Quelles sont les limites de l’accommodement raisonnable ? Et le droit est-il disqualifié pour répondre à cette question ? Au Québec, plusieurs semblent être d’avis que seule une délibération de nature politique peut fixer des limites adéquates à ce concept, le droit et les tribunaux ayant (dit-on) montré leur incapacité à encadrer l’application de celui-ci sur la base de valeurs ou principes importants, comme la mission des institutions publiques ou le respect de l’égalité des sexes. Pourtant, dans la mesure où il exprime les valeurs fondamentales d’une société, le droit fait nécessairement partie de toute délibération publique. Cet article explore les voies par lesquelles le droit peut, en toute cohérence avec lui-même – et sans compromettre son autonomie par rapport au politique –, tenir compte de valeurs ou principes importants comme l’égalité des sexes dans l’application de l’accommodement raisonnable.

What are the limits of reasonable accommodation? Does law provide an appropriate framework to answer the question? In Québec, it has become commonplace to assume that adequate (i.e., principled or value-based) limits to accommodation can be set only through political debate and the exercise of political will – as opposed to legal pronouncements and reasoning. Yet, law embodies the fundamental values of society. While preserving its arms-length relationship to politics and its own coherence, it must therefore inform public debate. This article explores how law can provide appropriate answers to those who doubt its ability to respect the character of civic institutions or to protect values such as gender equality in the context of reasonable accommodation.