L’insuffisance du droit en matière d’éthique ou les lois sur l’éthique : voyage au pays de l’absurde !

Résumé Fr En

Les dernières années ont été riches en scandales politiques de toutes sortes. Pour tenter de résorber la situation et de corriger le tir, le gouvernement du Québec a fait adopter une loi à l’Assemblée nationale pour régir la nomination d’un commissaire à l’éthique et l’adoption d’un code d’éthique pour nos élus. Pour plusieurs, il y a là, plus qu’une réponse politique, un réel souci de régler le problème en encadrant mieux les comportements de nos élus, en régulant leur travail de même que celui des membres de l’administration publique et en établissant des normes pour ce travail. Pourtant, je ne crois pas que cela suffira puisque l’on ne s’attaque pas au véritable problème, qui est celui de la crise que traversent le droit et nos institutions. Le recours à l’éthique plutôt qu’au droit s’impose, non pas pour corriger et réguler les comportements, mais pour redonner son plein sens au travail des élus. Ce recours à l’éthique doit se faire en complémentarité avec le droit pour aider les élus à mieux cerner les risques éthiques qu’ils courent et pour doter nos institutions d’infrastructures éthiques.

The last few years have been rife with political scandals of all kinds. In an effort to remedy the situation, the Québec government has passed a law in the National Assembly to regulate the appointment of an ethics commissioner and the adoption of a code of conduct for our elected representatives. In the eyes of many, this is more than just a political response. It reflects a real desire to solve the problem by setting better guidelines for the behaviour of elected officials and by ensuring their work and that of the members of the public administration is subject to rules and standards. However, I do not believe that this will suffice, since we are not addressing the real problem behind this crisis in both law and our institutions.We must turn to ethics rather than law, not to correct and regulate behaviour, but so that the work of elected representatives can recover its true meaning. Nonetheless, ethics must be used in conjunction with law not only to help elected officials better identify the ethical risks they run, but also to provide our institutions with an ethical infrastructure.