L’Éthique, la déontologie et la politique dans les réformes éthiques municipales : la concurrence des normativités

Résumé Fr En

L’objectif de ce texte est de montrer que des cas réels de réformes éthiques municipales peuvent être documentés, analysés et comparés sous l’angle de la concurrence des normativités éthique, déontologique et politique. Notre hypothèse est que toute réforme, pour aboutir, doit marginaliser l’une des trois normativités, créant ainsi un déficit régulateur qui entraînera des problèmes. La première partie décrit les normativités en cause ainsi que la manière dont elles interagissent durant le processus de réforme. La deuxième résume notre hypothèse et la méthode de validation que nous avons utilisée. La troisième décrit le phénomène de la marginalisation normative dans les six cas de réformes étudiés. Partout, une catégorie de dispositifs normatifs a effectivement été marginalisée. Pour autant, nous n’avons pas trouvé trois types symétriques de réformes ; la marginalisation du déontologique ne se traduit pas, localement, par une meilleure institutionnalisation de la normativité éthique.

This article aims to show that actual cases of municipal ethics reform can be documented, analyzed and compared from the standpoint of competition between ethical, professional and political norms.We propose that the implementation of any reform inevitably marginalizes one of these three types of norms, creating a regulatory deficit that gives rise to problems. The first part of this article describes the different types of norms concerned and how they interact during the reform process.The second part summarizes our hypothesis and the validation method used.The third part looks at six cases of reform and describes how norms were marginalized in each case. Indeed, one category of normative mechanisms was marginalized each time. Nonetheless, we did not find three symmetrical types of reform.Moreover, the marginalization of rules of professional conduct does not lead, locally, to better institutionalization of ethical norms.