Un impôt fondé sur le coût social et environnemental de la propriété privée ?

Résumé Fr En

Cet article entend s’interroger sur la façon dont le phénomène des externalités conduit à remettre en question le concept de propriété privée dans le contexte de la crise écologique. Les choses appropriées ont un coût social non payé par ceux qui en sont propriétaires. Nous suggérons d’établir une fiscalité portant sur le coût social des biens privés. Ce coût social peut être pensé comme une dette des propriétaires à l’égard de ceux que leur propriété pénalise. Le fardeau de cette dette doit donc être porté en majeure partie par ceux qui en sont les débiteurs (les propriétaires), non pas pour réparer le préjudice écologique, mais en supportant la charge de la transition vers des formes de propriété moins polluantes. Toutefois, des motifs d’équité nous poussent à considérer la coresponsabilité de tous dans cette dette et à accepter qu’une partie de celle-ci soit assumée collectivement.

This contribution aims to question how the phenomenon of externalities leads to question the concept of private property in the context of the ecological crisis. Private goods have a social cost that is not paid by those who own them. We suggest to establish a tax grounded on the social cost of private goods. This social cost can be thought as a debt owed by owners towards those who are penalized by their property. The burden of this debt must therefore be borne mainly by those who are the debtors (the owners) not to repair the ecological damage but by bearing the burden of the transition to less polluting forms of property. However, for reasons of equity, we are forced to consider the co-responsibility of all in this debt and to accept that part of it is borne collectively.