L’Énoncé de politique des trois conseils et la Charte canadienne des droits et libertés : vers une conception intégrative et délibérative de l’éthique en recherche

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17 décembre 2020

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Christelle Landheer-Cieslak, « L’Énoncé de politique des trois conseils et la Charte canadienne des droits et libertés : vers une conception intégrative et délibérative de l’éthique en recherche », Éthique publique, ID : 10.4000/ethiquepublique.5377


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Par une mise en relation de l’Énoncé des politiques des trois conseils de 2014 (EPTC2) avec la Charte canadienne des droits et libertés, cet article poursuit deux objectifs : clarifier les notions de dignité humaine et de bien commun dans l’éthique de la recherche avec des êtres humains ; mettre en évidence la dimension intégrative et délibérative de l’éthique en recherche que l’évaluation éthique pragmatique et contextuelle de l’EPTC2 cherche à faire prévaloir auprès des comités d’éthique de la recherche et des chercheurs et même au sein des établissements universitaires et des organismes subventionnaires.

By linking the 2014 Tri-Council Policy Statement (TCPS2) and the Canadian Charter of Rights and Freedoms, this article has two goals: to clarify the concepts of human dignity and the common good in the ethical conduct of research involving human beings; and to highlight the integrative and deliberative aspects of ethics in research that the pragmatic and contextual approach of the TCPS’s research ethics review tries to promote to the research ethics boards and researchers and even in university institutions and canadian federal research agencies.

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