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24 février 2022
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Mots-clés
droit de la gouvernance gouvernance algorithmique certification standardisation densification normativeSujets proches
Algorism Algoritmos de ordenador Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique AlgorithmiqueCiter ce document
Stéphane Bernatchez et al., « Le droit de la gouvernance pour réguler la gouvernance algorithmique », Éthique publique, ID : 10.4000/ethiquepublique.6559
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Résumé
Au moment où les algorithmes tendent de plus en plus à nous gouverner, la régulation de la gouvernance algorithmique tarde à prendre forme. Réguler la gouvernance algorithmique pose des défis importants, notamment pour le droit de la modernité juridique. Dans ce contexte, c’est bien souvent l’éthique qui offre les premières pistes d’encadrement. Le droit de la gouvernance se présente comme une alternative à ces deux modes de régulation. Par ses capacités de flexibilité et d’adaptabilité, le droit de la gouvernance semble plus adéquat que le droit moderne pour réguler la gouvernance algorithmique, d’autant plus qu’il constitue le programme juridique du projet cybernétique. Des processus du droit de la gouvernance, tels que la certification, la standardisation et la densification normative, peuvent être convoqués afin de mieux concevoir la régulation de la gouvernance algorithmique.