Affaires d’héritage à Cotonou : comment la loi a changé les familles

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22 mai 2019

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Résumé Fr En

Début 1990, le Bénin adoptait une constitution démocratique. Le pays ratifia de nombreuses conventions internationales, garantissant le respect des principes des droits de l’Homme. Une série d’évaluations et de réformes des services publics furent planifiées, visant à garantir la « bonne gouvernance » et la mise en place d’un État de droit. La justice y occupait une place centrale. Parmi les premiers textes à être adoptés, figurait le Code des personnes et de la famille de 2004, qui abrogea le « droit coutumier », jugé discriminatoire à l’égard des femmes. Cet article reviendra tout d’abord sur le contexte et les enjeux de l’adoption de ce Code, largement inspiré du droit français. En se basant sur le cas précis des conflits d’héritage et du parcours de ceux qui saisissent la justice, il analysera ensuite les effets de ce nouveau dispositif sur les dynamiques familiales à Cotonou. À partir d’une enquête ethnographique, cette contribution montre comment le droit et les procédures judiciaires sont mobilisés par certains héritiers pour reconfigurer les rapports de genre et de générations, mais aussi et surtout pour renégocier la clé de répartition des biens en famille.

At the beginning of 1990, the Republic of Benin adopted a democratic constitution. The country ratified a series of international agreements, including the International Covenant on Civil and Political Rights and the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (1990). In line with the idea of guaranteeing “good governance” and rule of law, assessments were conducted and public service reforms were implemented, including within the ministry of justice. As a part of these reforms, the 2004 Code on Persons and Family—which was meant to promote women’s rights and unify the previously dual legal system—was one of the first texts to be adopted. With inheritance disputes as an entry point, this paper looks at the itineraries of those who decided to take legal actions and analyzes the effects of the Code on family dynamics in Cotonou. It shows how those on the lower rungs of family hierarchies use the law and legal proceedings in order to renegotiate how properties are shared, and to redefine gender and generational relationships.

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