Le non-recours à la Justice : une expression de la crise de régulation juridique de la société haïtienne

Résumé Fr En

La société haïtienne a connu une importante mutation. Les conflits et les actes de violence ont exponentiellement augmenté dans tous ses champs. Or, le taux de recours des citoyens haïtiens à la Justice demeure très faible. Contrairement à l’explication habituellement avancée par l’approche culturaliste du droit, ce contraste ne témoigne plus d’un rejet institutionnel et d’une distanciation coutumière par rapport à la régulation juridique instituée par l’État, mais d’un sens pratique de prévoyance des justiciables relativement aux dysfonctionnements de l’institution judiciaire. Cet article, qui dérive d’une étude plus large (dans les dix départements géoadministratifs du pays) en cours de réalisation depuis environ dix ans, procède de manière empirique à l’intelligibilité du rapport entre ces dysfonctionnements et le phénomène de non-recours à la Justice en Haïti.

Haitian society has undergone a major transformation. Conflicts and acts of violence have increased exponentially in all areas. Yet the rate of recourse to the justice system by Haitian citizens remains very low. Contrary to the explanation usually put forward by the culturalist approach to law, this contrast no longer reflects an institutional rejection and customary distancing from the legal regulation instituted by the State, but rather a practical sense of foresight on the part of those subject to the law in relation to the dysfunctions of the judicial institution. This article, which derives from a wider study (in the country's ten geoadministrative departments) that has been in progress for around ten years, empirically investigates the relationship between these dysfunctions and the phenomenon of non-use of the justice system in Haiti.