Construire dans les espaces agricoles et naturels

Résumé Fr En

L’étalement urbain fait l’objet d’une « fabrique réglementaire » dans les territoires ruraux et périurbains. En effet, si le mitage est encore largement à l’œuvre dans de nombreuses communes en France, c’est en grande partie parce qu’il est organisé comme tel par la réglementation que les élus choisissent d’adopter. La recherche présentée ici est le fruit de l’analyse d’un ensemble de 88 documents d’urbanisme élaborés dans un panel de communes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur entre 2000 et 2010. Grâce à l’étude des outils de planification, nous faisons l’hypothèse qu’il est possible d’identifier les pratiques juridiques par lesquelles s’exerce la pression sur les espaces agricoles et naturels.

Urban sprawl is a “regulatory construction” in many rural and peri-urban areas. If urban scattering remains prevalent in many French municipalities, it is in large part because it is orchestrated through the regulatory measures that elected officials choose to adopt. The research presented here is based on the analysis of a collection of eighty-eight urban planning documents drafted by a panel of municipalities in the Provence-Alpes-Côte d’Azur region between 2000 and 2010. Based on an examination of the planning tools in place, we argue that it is possible to identify the legal practices through which pressure is exerted on agricultural and natural areas.