Propriété, appropriation foncière et pratiques du droit en milieu steppique (Algérie)

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21 décembre 2016

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Yazid Ben Hounet, « Propriété, appropriation foncière et pratiques du droit en milieu steppique (Algérie) », Études rurales, ID : 10.4000/etudesrurales.9898


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En Algérie, le foncier rural reste un enjeu important en raison des politiques de dépossession, nationalisation et socialisation menées depuis la période coloniale. Sur la base d’une étude de cas réalisée dans un département steppique de l’Ouest, cet article interroge les effets de la loi d’accession à la propriété foncière (APFA), promulguée en 1983 et suspendue en 2008 au profit d’une nouvelle politique d’orientation foncière. Dans la perspective ouverte par la socio-anthropologie du droit dans les mondes musulmans, l’auteur présente le processus d’acquisition de terres agricoles ou à vocation agricole appartenant jusque-là à l’État (domaine public). La mise en place du programme de l’APFA a engendré des litiges et conflits, dont l’analyse permet de comprendre les normes et règles en vigueur, la manière dont les individus s’y rapportent, les modes de recours au droit et aux instances censées l’appliquer (instances judiciaires et/ou administratives), enfin, le rôle et positionnement des acteurs de ces instances.

Property, land appropriation and the practice of law in a steppe region (Algeria)The question of rural land use and tenure in Algeria remains an important issue because of the policies of dispossession, nationalization and socialization implemented from the colonial period right up the present day. Based on a case study in a steppe province of western Algeria, this paper examines the effects of the law governing access to agricultural land (loi d’accession à la propriété foncière or APFA) introduced in 1983 and suspended in 2008 in favor of a new policy. Operating within the framework of the socio-anthropology of law applied to a Muslim context, the paper examines the acquisition of agricultural land (or properties used for agricultural purposes) formerly owned by the state (i.e. defined as public land). The paper discusses the conflicts caused by the new law. The analysis provides an understanding of current operating rules and norms, perceptions and interpretations of the law in land disputes, the uses of the law, the role of law enforcement institutions (i.e. judicial and/or administrative institutions), and the role and position of the agents operating within these institutions.

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