Raison d’être et gouvernance de l’entreprise

Résumé Fr En

La raison d’être est introduite par la loi PACTE, parue au Journal Officiel le 23 mai 2019. Ce concept a fait irruption dans les débats sur la gouvernance d’entreprise et a été abondement commenté lors des mois précédant la promulgation de la loi. Cependant, et même pour le législateur lui-même, cette notion reste encore à définir, tant du point de vue de son contenu que de ses conséquences potentielles sur la gouvernance des sociétés notamment. L’objectif de cet article est précisément d’avancer des éléments de compréhension et d’appréciation de la notion de raison d’être, qui peut potentiellement avoir des conséquences majeures sur la gouvernance tant du point de vue de son contenu, des structures, que du comportement des acteurs. Pour cela, nous proposons de mobiliser une double approche, gestionnaire et juridique, afin de saisir le contenu et la portée du concept de raison d’être. D’un point de vue juridique, la notion de raison d’être est bornée par des éléments centraux de notre droit des sociétés, notamment l’intérêt social, l’objet social ou la cause. Le recours aux théories stratégiques, nous permet également de préciser le sens et la façon dont les entreprises pourraient être amenées à mobiliser ce concept dans le cadre de leur gouvernance et de leur réflexion stratégique.

The “raison d'être” of the corporation is just introduced by the PACTE law in France. This concept has come into debates on corporate governance in the past few months. This notion seems to support a broader approach of corporate governance. However, according to the legislator himself, the notion of “raison d’être” remains to be defined. The objective of this article is precisely to advance toward the main arguments of the concept of “raison d'être”, which can potentially have decisive consequences for corporate governance both from the point of view of its content, the structures that the behavior of the main actors. We suggest to rely on a dual approach, both managerial and legal, in order to grasp the content and the scope of the concept of “raison d'être”. From a legal point of view, the notion of “raison d'être” is limited by central elements of our corporate law, particularly the “social interest” and the “cause”. The use of strategic theories also allows us to clarify the meaning of “raison d’être” and the way in which companies could use and operationalize this concept.