Perspectives budgétaires ou comment saisir l’encastrement de l’économie, de la politique et des politiques publiques. Étude de cas sur le budget de l’Éducation nationale (1975-1985)

Résumé Fr En

Cet article examine la logique et les effets de la procédure budgétaire définie par le directeur du Budget, Paul Déroche, en 1975 et appliquée jusqu’en 1984 pour l’élaboration du budget de 1985. Étroitement adossée à la comptabilité nationale et corsetée par le cadre budgétaire, la division du travail budgétaire est conçue pour ménager et dégager les marges d’action du politique, dont la légitimité est reconnue pour peu qu’elles s’inscrivent dans le cadre ainsi défini. C’est à cette frontière fragile entre travail administratif et arbitrages politiques que peuvent le mieux s’observer les effets de la mécanique budgétaire sur l’évolution des politiques publiques en général, et de l’éducation en particulier, qui sert ici de terrain d’analyse. Comme l’illustrent divers exemples, l’effort fait pour ménager un espace à la réalisation des engagements politiques du moment présent trouve sa contrepartie dans la dévalorisation mécanique des engagements passés. Fondé principalement sur des archives issues de la direction du Budget, du ministère de l’Éducation nationale, et du cabinet du Premier ministre, cette étude mobilise aussi des témoignages oraux.

This article examines the logic and effects of the budgetary process defined by the Director of the Budget, Paul Déroche, in 1975 and applied until 1984 for the preparation of the 1985 budget. Closely based on national accounting, the procedure aims to secure the financial margins necessary to fulfill the promises of the current government. The legitimacy of the political will is fully recognized as long as it complies with the framework thus defined. At this tenuous boundary between administrative work and political arbitration, we observe the effects of the budgetary mechanism on the evolution of public policies in general, and education in particular, chosen here as an investigation field. As various examples illustrate, the effort made to create space for the fulfilment of current political commitments finds its counterpart in the mechanical devaluation of past commitments. Based mainly on archives from the Budget Directorate, the Ministry of Education and the Prime Minister's office, this study also draws on oral testimonies.