Une approche « écologique » des communs dans le droit

Résumé Fr En

De nos jours, de plus en plus de groupes d’habitants s’engagent localement et déploient des pratiques de vie qui sont enracinées dans leurs milieux. Nous nommons ce genre d’agir « commoning ». Il y a commoning quand /1/ des personnes /2/ s’auto-organisent /3/ autour d’une « chose », par exemple une terre ou un cours d’eau, qui les concerne et les responsabilise collectivement, /4/ et poursuivent des activités marquées par leur générativité, plutôt que par l’extraction. À travers trois cas de figure, l’article met le droit à l’épreuve de ce genre d’agir. Ainsi, il explore d’abord le statut du patrimoine comme « transpropriation » tel qu’il fut réélaboré afin justement d’accommoder le droit au « retour des communs ». Ensuite, le regard est porté sur le statut juridique de « patrimoine collectif » où « civique », tel qu’il prend forme à travers les derniers développements législatifs et jurisprudentiels concernant les usi civici en Italie, une forme de communs héritée du passé. Enfin, il s’agira de repenser le terme « milieu » à la lumière d’une récente évolution judiciaire et législative en Nouvelle-Zélande. Ici, le milieu est l’ensemble des rapports à proprement parler « écologiques » qui forment un biotope. Au bilan, il apparaît que le droit s’ouvre marginalement à la reconnaissance de milieux en tant que réseaux d’interactions et d’interdépendances vivants, tout en amadouant localement la prédominance de sa perspective moderne dans laquelle opèrent encore un nombre d’oppositions et de grands partages entre sujet et objet, nature et culture, humain et non-humain et individu et collectif. Dans la même veine, le droit semble pouvoir faire place, certes localement aussi, à la reconnaissance du rôle de communautés d’habitants qui prennent part au maintien des conditions de régénération du territoire « dans la durée » et à la transmission intergénérationnelle de la vie et du milieu dont elle dépend, et vice versa. Compte tenu de ces constats et des possibles qu’ils ouvrent, l’article formule des propositions par rapport à une possible protection juridique du commoning, tout en espérant que ce genre d’agir durable et génératif puisse commencer à exister plus que marginalement dans le droit.

Nowadays, more and more groups of inhabitants are increasingly involved in practices rooted into the local lands and territories they inhabit. We call this kind of action: “commoning”. There is commoning when /1/  people get involved into /2/ practices of self-organization /3/ around a “thing”, such as, for instance, a land or a watercourse, that concerns and makes them collectively responsible, and /4/ pursue activities marked by their generative nature, rather than by extraction. Through three case studies the article tests the suitability of the law towards this kind of action. It first explores the notion of “transpropriation” to accommodate the “return of the commons” in law, inspired by the features of the “heritage” institute. Then, the focus shifts towards the latest legislative and jurisprudential developments concerning “civic usages” in Italy (i.e. usi civici), a form of commons inherited from the past. Finally, the study addresses the notion of “milieu” in the light of judicial and legislative developments that have recently taken place in New Zealand. The sense attributed to the notion of milieu here, has to do with a whole of “ecological” relations that form a biotope. All in all, it appears that the law modestly and marginally opens itself to the recognition of the networks of interaction and interdependencies among all living beings that inhabit lands, rivers and territories and to see these as living places. In doing so, law starts to mitigate its predominant modern perspective in which a number of oppositions and major divisions still operate between subject and object, nature and culture, human and non-human and individual and collective. In the same vein, law starts to recognize that communities of inhabitants take full and proper part in the conservation, maintenance and regeneration of the conditions of life of a milieu. Following these observations and the possibilities they open up, the article makes proposals for the possible legal protection of commoning, while hoping that this kind of sustainable and generative action can begin to exist more than marginally in law.