What Role for Civil Society in Cross-Regional Mega-Deals? A Comparative Analysis of EU and US Trade Policies

Résumé Fr En

Le Partenariat Trans-Pacifique (PTP) et le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI) ont été décrits comme des accords de « nouvelle génération » en vertu de leur portée géographique très vaste et des multiples sphères réglementaires concernées par les négociations. Le présent article évalue les initiatives gouvernementales visant à inclure de nouvelles parties prenantes de la politique commerciale dans la conception des nouveaux accords de libre-échange transrégionaux. L’objectif est de développer une grille d’analyse pour évaluer l’inclusivité et la comptabilité du processus décisionnel de la politique commerciale. L’article est divisé en trois parties. La première dresse un état de la littérature sur les accords de libre-échange en soulignant l’absence relative d’études portant sur la gouvernance démocratique du « nouveau transrégionalisme ». La deuxième partie tente de remédier à ce problème à travers une discussion théorique de l’inclusion de la société civile et de la démocratie participative dans la sphère commerciale. La troisième s’appuie sur ce cadre méthodologique pour analyser les expériences respectives des Etats-Unis et de l’Union Européeenne dans le contexte du TPP et du PTCI. Mon ambition est moins de fournir une analyse exhaustive de ces deux ensembles d’institutions et de politiques que de définir un nouveau programme de recherche pour évaluer les défis et les enjeux de l’inclusion de nouvelles parties prenantes dans le processus décisionnel de la politique commerciale.

The Transpacific Partnership (TPP) and the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) have been described as “next generation” agreements owing to their broad geographic scope and the many regulatory spheres upon which they encroach. This article assesses governmental initiatives to include new trade policy stakeholders in the design of new cross-regional free trade agreements. The objective is to develop an analytical framework to evaluate the inclusiveness and accountability of trade policymaking. To do so, the paper proceeds in three parts. The first part reviews the literature on free trade agreements to shed light on the relative “paucity of studies concerned with the democratic governance of “new cross-regionalism.” The second part attempts to remedy this problem through a theoretical discussion of civil society inclusion and participatory democracy in the trade policy sphere. The third part uses this methodological toolbox to analyze the respective experiences of the United States and the European Union within the context of TTIP and TPP. My ambition is less to provide an exhaustive analysis of these two complex sets of institutions and policies than to define a research agenda to assess the challenges and stakes of bringing new trade stakeholders in trade policymaking.