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23 juillet 2010
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Constituant, PouvoirCiter ce document
Stéphanie Novak, « Le pouvoir constituant et l’Europe », La lettre du Collège de France, ID : 10.4000/lettre-cdf.530
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Résumé
L’originalité de ce colloque tenait à la volonté de confronter la théorie du pouvoir constituant à la question de la ratification de la « Constitution » européenne puis du traité de Lisbonne par les États membres de l’Union européenne. La théorie du pouvoir constituant a été forgée par Siéyès au xviiie siècle et a permis de penser la limitation des pouvoirs constitués. Elle a joué un rôle prépondérant dans la manière dont la pensée juridique française a interprété les principes du constituti...