Du modèle documentaire et linguistique à l’outil informatique juridique : SIRC, Système Interactif pour la Rédaction de Contrats

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La rédaction de documents juridiques obéit à un certain nombre de règles fondamentales allant de la structure globale du document aux choix syntaxiques et terminologiques. Le contrat en est un exemple, le contrat de licence ou de cession d’un droit de propriété intellectuelle est un cas particulier duquel peuvent être tirées des généralisations. Nous présentons ici un travail applicatif interdisciplinaire qui prend en considération certains de ces paramètres d’ordre linguistique, et met leurs résultats à disposition du rédacteur de contrats. Par le biais d’une interface Web, non seulement le rédacteur, mais aussi ses interlocuteurs (les contractants), peuvent accéder à une aide à la rédaction dudit contrat. Celle-ci se fonde sur des prototypes rédactionnels, mais permet aussi un suivi de la rédaction du contrat et des alertes en cas d’incohérence structurelle. Ce compte-rendu d’une collaboration entre université et entreprise montre avant tout qu’une informatisation d’observations d’ordre linguistique peut contribuer à un meilleur contrôle et une meilleure gestion de l’écrit juridique, au-delà de la sous-catégorie étudiée : le contrat de licence.

Legal document writing obeys to some fundamental rules ranging from global document structure to syntactic and terminology choices. Contracts are an example, licensing contracts or intellectual property rights assignment contracts are a particular case from which generalisations can be drawn. We present here an applied interdisciplinary work that takes into account some linguistic parameters and makes them available to the contract writer. By means of a Web interface, the contract writer, but also his interlocutors (the contracting parties), can access to a writing assistance for the contract. The latter is based on redaction prototypes, but allows a collaborative approach of the contract writing and alarms in case of structural incoherence. This account reporting a collaboration between university and industry shows above all the computational modelisations of linguistic observations can contribute to a better control and management of légal writings, much further than the studies sub-category: licence agreements.