Le Brexit et la souveraineté parlementaire britannique au miroir de l’accord de continuité Maroc-Royaume-Uni : enjeux politiques, commerciaux et éthiques

Résumé Fr En

Le Brexit a ravivé le débat sur la souveraineté parlementaire et la capacité du Parlement britannique à contrôler l’action du gouvernement, notamment en matière de politique étrangère. Les traités internationaux conclus au Royaume-Uni relèvent en effet d’une « prérogative royale » en vertu de laquelle la signature de la Reine suffit pour permettre au gouvernement de conclure de nouveaux accords commerciaux (C. Lageot 2019). De plus, le processus constitutionnel de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et les accords bilatéraux signés par le Royaume-Uni avec des pays tiers témoignent de la complexité des procédures introduites par la loi sur la réforme constitutionnelle et la gouvernance de 2010. Relevant de cette dernière dynamique, l’accord de continuité signé avec le Maroc en 2019 a été au centre des récents débats parlementaires britanniques sur la souveraineté parlementaire britannique.Partant des interprétations du rôle de la Chambre des Communes théorisées par James Strong, le présent article étend le cadre d’analyse à la Chambre des Lords afin d’analyser les interactions entre la mobilisation parlementaire des soutiens du Front Polisario et la question de la souveraineté parlementaire britannique dans le contexte du Brexit. En parallèle, il explique comment les députés pro-Polisario ont adapté leur mobilisation aux exigences procédurales liées au Brexit, et aux outils à leur disposition pour suivre la trajectoire empruntée par l’accord d’association signé avec le Maroc au Parlement britannique. Grâce à la théorie de rôle conceptualisée par Jamie Gaskarth, cet article analyse les modalités de cette mobilisation à la lumière de la contestation horizontale des différentes conceptions de rôle associées au Royaume-Uni, afin de tenter de dégager les dynamiques, tensions et conflits de rôle découlant potentiellement de la transposition bilatérale des relations économiques entre le Royaume-Uni et le Maroc à partir de janvier 2021.

Brexit has revived debate over parliamentary sovereignty and the UK Parliament’s ability to scrutinise government action. On foreign policy matters, the signature of treaties fall under the Royal Prerogative by virtue of which the Queen’s signature is sufficient to bind the UK to a treaty (C. Lageot 2019). The constitutional process of the UK’s withdrawal from the EU and bilateral agreements concluded by the UK with third countries also testify to the complex procedures introduced by the Constitutional Reform and Governance Act 2010 (CRAG). Within this dynamic, the continuity agreement signed with the kingdom of Morocco in 2019 has been central to recent debates on British parliamentary sovereignty in the UK parliament.Building on James Strong’s interpretations of the role of the House of Commons, this article extends its analysis to the House of Lords so as to examine interactions between the pro-Polisario parliamentary mobilisation and the issue of parliamentary sovereignty in the context of Brexit. At the same time, it explains how pro-Polisario MPs adjusted their activism to the procedural requirements of Brexit, and to the tools at their disposal in order to follow the UK-Morocco association agreement’s trajectory within Parliament. Based on Jamie Gaskarth’s national role conceptions, this article then goes on to examine how such mobilization took place in light of the horizontal contestation of Britain’s various role conceptions, in an attempt to identify the dynamics, tensions and potential role conflicts underlying the bilateral transposition of UK-Morocco economic relations from January 2021.