Le notariat, pratique juridique et sociale : les lieux de souscription des actes à Cavaillon au début du xve siècle

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9 mars 2011

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Maëlle Ramage, « Le notariat, pratique juridique et sociale : les lieux de souscription des actes à Cavaillon au début du xve siècle », Médiévales, ID : 10.4000/medievales.6116


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L’historiographie du notariat des vingt dernières années se caractérise par l’observation plus précise de la personne et de l’activité du notaire pour aller vers la compréhension de la société à laquelle il appartient. S’inscrivant dans cette évolution, cet article propose une analyse des déplacements effectués par quelques notaires de Cavaillon au début du xve  siècle dans le but d’instrumenter les actes. Le corpus de l’étude consiste en sept registres écrits par trois notaires entre 1414 et 1417. Il s’agit exclusivement de registres de brèves dans lesquels les notaires consignent au jour le jour tous les actes qu’ils instrumentent, ce qui nous permet de les suivre dans leur activité. Le notaire ne se contente pas, en effet, de donner une force probatoire aux actes en y inscrivant les formules de droit adaptées, mais précise les circonstances, les paroles prononcées et le lieu choisi pour cet échange. L’étude de ces éléments montre que la diversité des lieux de souscription ne découle pas seulement des règles de l’exercice notarial mais aussi de choix de la part des clients. Ici, les déplacements des notaires à la rencontre de leurs clients relèvent d’une logique sociale reposant sur le statut des contractants, sur la portée des actes et la valeur accordée aux lieux.

In the past twenty years, medievalists have strived to focus more accurately than before on the personality and activity of notaries in order to get a better understanding of the society to which they belong. Following this logic, I propose to study the movements of three notaries of Cavaillon in the early 15th century through the pattern of places mentioned as the places where the deeds were acted. Seven registers dating between 1414 and 1417 were studied – registers of day to day recording what was de facto legally acted as well as the circumstances of the agreement, words spoken on the occasion and also the place where it took place. The study reveals that the notary often went to a place chosen by his clients, and that this logic was governed by the social status of the parties, the relative importance of the deed and the symbolics of space.

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