Allocation des droits à bâtir et recours contentieux : quels registres d’argumentation portés par les riverains ?

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La nature des litiges qui sont quotidiennement traités par les tribunaux en matière d’urbanisme reste peu documentée par des recherches empiriques. À partir d’une étude statistique menée dans le sud de la France sur un échantillon d’environ 300 recours contentieux, la recherche vise à montrer la nécessité de prendre en compte l’agencement interne des droits à bâtir, au-delà de la simple vocation des zonages. Notre étude propose un examen approfondi des registres d’argumentation juridique mobilisés par les auteurs de recours en distinguant les affaires engagées par l’administration dans le cadre de ses missions de contrôle de légalité et les actions en justice des riverains des opérations contestées.

Empirical data on planning disputes commonly adjudicated by the courts remain quite poor in the literature in social sciences. Based on a statistical study of a sample of some 300 cases in a local administrative court in the South of France, the inquiry underlines the need to consider local rulings that organize building rights beyond simple zoning concerns. Our study proposes an in-depth analysis of the lines of argument used by litigants. We distinguished between cases filed by the local State administration (acting as a guardian of legality) and those filed by residents in the neighborhood of contested developments.