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3 septembre 2014
- doi: 10.4000/nda.1900
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Noé Wagener, « Nous pratiquons un droit d’antiquaire », Les nouvelles de l'archéologie, ID : 10.4000/nda.1900
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Résumé
Ce n’est qu’au détour des dispositions relatives à l’archéologie préventive, presque du bout des lèvres, que la loi évoque la « documentation scientifique ». La formule choisie, reléguée au dernier alinéa d’un article consacré au rapport d’opération, frappe par son laconisme (article L523-11 alinéa 3 du Code du patrimoine : « la documentation afférente à l’opération [d’archéologie préventive] est remise à l’état ») ; et le décret d’application ne se montre pas plus disert (article R523-62 et ...