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14 janvier 2014
- doi: 10.4000/netcom.797
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Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Alexandre Tribolet et al., « Sécurisation et facilitation de la chaîne logistique globale », Netcom, ID : 10.4000/netcom.797
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Résumé
L’étude Sécurisation et facilitation de la chaîne logistique globale : les impacts macro et micro-économiques de la loi américaine 100 % scanning a été commandée en 2007 à l’UMR IDEES-CIRTAI, Université du Havre, par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Elle vise à cerner les enjeux de l’application de la loi « 100% scanning » prévue pour 2012 et votée en août 2007 par le Congrès américain. Cette loi intervient dans un contexte post « 11 septembre » et s’inscrit dans le cadre de la poli...