Présentation de quelques documents pour l’exportation de spécimens paléontologiques depuis la Fédération de Russie
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11 juin 2013
- doi: 10.4000/ocim.1231
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collections paléontologieSujets proches
Fédération de Russie RSFSR Empire russe Moscovie Russie (Empire) Russie (République socialiste fédérative soviétique) Russie (Fédération) Russie RSFS de Russie (1918-1991) RSFSR (1918-1991) République socialiste fédérative soviétique de Russie (1918-1991) Empire russe (1721-1917) Tsarat de Russe (1547-1721) Moscovie (16ème siècle - 17ème siècle) Russian Federation Russian Soviet Federative Socialist Republic (1918-1991) Russian Empire (1721-1917) Tsardom of Russia (1547-1721) Tsardom of Muscovy (1547-1721) Moscovy (16ème siècle - 17ème siècle)Citer ce document
Gilles Pacaud, « Présentation de quelques documents pour l’exportation de spécimens paléontologiques depuis la Fédération de Russie », La Lettre de l’OCIM, ID : 10.4000/ocim.1231
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Résumé
La convention de l’UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicite de biens culturels a été signée par la Fédération de Russie le 28 avril 1988 et par la France le 7 janvier 1997. Si la compréhension du texte ne pose pas de problème pour le personnel des muséums, son application concrète est plus délicate. Les modalités douanières sont internationales et destinées essentielle- ment à la perception des taxes....