La « contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques » : quels enjeux pour les finances locales ?

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Le retour à l’équilibre structurel des comptes publics a conduit les gouvernements successifs de la dernière décennie à imposer en France comme au Royaume-Uni aux autorités locales une diminution de leurs recettes composées en 2010 pour 27 % de dotations versées par l’Etat en France contre 59 % en Angleterre. En France, les restrictions budgétaires n’ont pas été accompagnées de réformes structurelles suffisantes et les collectivités, qui ont pu s’appuyer sur le dynamisme de leurs recettes fiscales, ont fait face à ces contraintes de manière contrastée : moindre investissement pour les communes, dégradation des ratios financiers des départements soumis à la progression des dépenses sociales et endettement croissant des régions. Les perspectives d’évolution ne sont pas favorables et incitent l’ensemble des collectivités à poursuivre ou entreprendre une maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement pour limiter la dégradation de leur épargne. Au Royaume-Uni, la contribution au redressement des finances publiques des autorités locales, débuté plus tôt, a été plus importante. Il a été facilité par le financement davantage centralisé qu’en France des autorités locales et leur moindre autonomie fiscale. Il s’accompagne d’une réforme fiscale d’ampleur initiée en Angleterre visant à inciter les autorités territoriales à se préoccuper davantage de l’économie de leur bassin de vie.