Identifying and Monitoring Human Rights Violations Associated with Large-Scale Land Acquisitions.

Résumé En Fr

This chapter aims to contribute to the debate on contemporary ‘land grabbing’ and its impact on human rights. It describes the role played by United Nations (UN) human rights mechanisms in monitoring violations associated with large-scale land acquisitions (LSLAs), with a focus on UN treaty bodies. A typology of human rights violations associated with LSLAs is presented, on the basis of the assessment that UN treaty bodies have made in examining the impact of LSLAs in Cambodia, Indonesia, Laos, and Vietnam. Three common threads can be extracted from this assessment. The first relates to the actual or potential human rights implications of the internal displacement and forced evictions caused by LSLAs, which often lead to drastic changes in livelihood opportunities. The second involves the impact of LSLAs on the procedural rights of indigenous peoples, in particular their right to free, prior, and informed consent to policies and activities that directly affect their land, territory and livelihoods. The third concerns the disproportionately negative effect that LSLAs have on individuals and groups who are vulnerable to discrimination and marginalisation, including women, children, indigenous peoples, rural communities, and small-scale farmers. The example of Laos, where we conducted research in 2012 and 2013, confirms the assessment made by UN treaty bodies. The overall conclusion is that human rights are well recognised in international law and that national laws seem to be adequate in many countries, including in South-East Asia. Yet, human rights instruments and national lawsare poorly implemented on the ground, or not implemented in favour of local communities.

Cet article vise à contribuer au débat sur « l’accaparement des terres » contemporain et son impact sur les droits de l’homme. Il décrit le rôle des mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies dans la surveillance des violations associées aux acquisitions de terres à grande échelle (ATGE), avec un accent sur les organes conventionnels des Nations Unies. En se basant sur l’évaluation réalisée par les organes conventionnels des Nations Unies lors de leur examen de l’impact des ATGE au Cambodge, en Indonésie, au Laos et au Vietnam, il présente une typologie des violations des droits de l’homme associées aux ATGE. Trois points communs ressortent de cette évaluation. Le premier concerne les conséquences réelles ou potentielles, sur le plan des droits de l’homme, des déplacements internes et des expulsions forcées causés par les ATGE, qui entraînent souvent des changements draconiens pour les moyens de subsistance. Le deuxième se rapporte à l’impact des ATGE sur les droits procéduraux des peuples autochtones, en particulier leur droit au consentement libre, préalable et éclairé aux politiques et activités qui affectent directement leur terre, leur territoire et leurs moyens de subsistance. Le troisième concerne l’effet négatif disproportionné des ATGE sur les individus et les groupes vulnérables à la discrimination et la marginalisation, dont les femmes, les enfants, les peuples autochtones, les communautés rurales et les petits agriculteurs. L’exemple du Laos, où nous avons mené des recherches en 2012 et 2013, confirme l’évaluation faite par les organes conventionnels des Nations Unies. La conclusion générale est que les droits de l’homme sont bien reconnus en droit international et que les lois nationales semblent adéquates dans de nombreux pays, y compris en Asie du Sud-Est. Cependant, la mise en œuvre des instruments des droits de l’homme laisse à désirer sur le terrain ou ne favorise pas les communautés locales.