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9 novembre 2021
- doi: 10.4000/rdctss.1035
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Yaroslava Genova, « Mesures sociales prises pour lutter contre la propagation du Covid 19 », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, ID : 10.4000/rdctss.1035
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Résumé
Afin de prévenir une crise médicale liée à la propagation du nouveau virus COVID-19, le Parlement bulgare a pris la décision de mettre le pays provisoirement en état d’urgence (procédure prévue par la Constitution) dès le 13 mars 2020, peu après le tout premier cas enregistré d’une personne infectée. En complément, une loi spéciale (« Loi sur les mesures et les actions durant l’état d’urgence, et sur les moyens de surmonter ses effets ») a introduit diverses mesures dans plusieurs domaines se...